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CC du Barséquanais en Champagne

53 communes, 18 320 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 53 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bar-sur-Seine2 858arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Les Riceys1 174arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Parres-lès-Vaudes1 084arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Mussy-sur-Seine914arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villemoyenne730arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Essoyes708arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vaudes701arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Virey-sous-Bar588arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Rumilly-lès-Vaudes564arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fouchères503arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Celles-sur-Ource490arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Gyé-sur-Seine463arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Landreville395arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Neuville-sur-Seine376arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chappes360arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Loches-sur-Ource350arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Merrey-sur-Arce325arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Polisot321arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Plaines-Saint-Lange266arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bourguignons247arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villy-en-Trodes245arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Jully-sur-Sarce232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vitry-le-Croisé223arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bragelogne-Beauvoir217arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Courtenot211arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Ville-sur-Arce206arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villemorien203arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Avirey-Lingey196arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Briel-sur-Barse195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bagneux-la-Fosse178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fontette178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Polisy176arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Magnant164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Cunfin161arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Thieffrain157arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Balnot-sur-Laignes150arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chervey145arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chauffour-lès-Bailly129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Viviers-sur-Artaut119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Marolles-lès-Bailly115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Éguilly-sous-Bois111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Buxeuil109arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Channes108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Verpillières-sur-Ource108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Noé-les-Mallets104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fralignes101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Buxières-sur-Arce100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Courteron99arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Arrelles90arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Usage68arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Poligny56arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bertignolles52arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chacenay52arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.