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CA Arlysère

39 communes, 61 836 habitants, département 73. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Albertville19 978arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Ugine7 154arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Mercury3 495arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Gilly-sur-Isère3 149arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
La Bâthie2 176arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Grignon2 099arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Beaufort1 989arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Frontenex1 912arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Marthod1 346arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Sainte-Hélène-sur-Isère1 248arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Grésy-sur-Isère1 195arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Notre-Dame-des-Millières988arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Verrens-Arvey959arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Tours-en-Savoie945arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Queige904arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Flumet799arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Pallud784arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Vital767arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Esserts-Blay755arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Hauteluce734arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Cevins706arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Villard-sur-Doron702arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Montailleur671arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Venthon606arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Tournon569arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Paul-sur-Isère543arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Monthion520arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Saint-Nicolas-la-Chapelle502arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Rognaix479arrêté municipal Arrêté 20-2026 portant règlementation des bruits de voisinage sur la commune
Plancherine471arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Notre-Dame-de-Bellecombe463arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Césarches441arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
La Giettaz381arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Cléry367arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Bonvillard351arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Crest-Voland346arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Thénésol326arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Allondaz298arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie
Cohennoz137arrêté préfectoral Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.