Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Maine Coeur de Sarthe

13 communes, 21 871 habitants, département 72. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Bazoge3 796arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuville-sur-Sarthe2 463arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ballon-Saint Mars2 273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pavace2 007arrêté municipal Arrêté de Monsieur le Maire n° 2004/041 - Interdiction contre le bruit
Sainte-Jamme-sur-Sarthe1 950arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montbizot1 841arrêté municipal Arrêté du maire - Lutte contre le bruit dans les propriétés privées
Saint-Jean-d'Assé1 790arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Guierche1 300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Joué-l'Abbé1 267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Souligné-sous-Ballon1 244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Souillé797arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courcebœufs640arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Teillé543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.