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CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

29 communes, 17 768 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 29 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aiguillon3 968arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Port-Sainte-Marie1 887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Damazan1 358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prayssas993arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clermont-Dessous798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Puch-d'Agenais718arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laugnac675arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Madaillan648arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bourran610arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Granges-sur-Lot590arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montpezat566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bazens494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent431arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lusignan-Petit353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Galapian333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Léon329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lacépède320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Razimet309arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sardos289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-de-Buzet274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lagarrigue272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Frégimont271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nicole237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Salvy200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cours195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monheurt190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Léger177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sembas142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambrus110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.