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CC de la Mossig et du Vignoble

24 communes, 24 826 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 communes ont son propre arrêté ; 10 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Wasselonne5 780arrêté municipal Arrêté du Maire N° 157/2012 - Registre des Arrêtés Techniques (utilisation de matériels bruyants)
Marlenheim4 185recommandation nationale
Westhoffen1 720recommandation nationale
Scharrachbergheim-Irmstett1 359recommandation nationale
Wangenbourg-Engenthal1 327recommandation nationale
Romanswiller1 180arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation de bruits de voisinage
Nordheim945recommandation nationale
Dahlenheim762arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bergbieten718arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinages
Kirchheim692arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Balbronn681arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dangolsheim681arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Traenheim655recommandation nationale
Wangen639recommandation nationale
Cosswiller610recommandation nationale
Hohengœft539recommandation nationale
Odratzheim518arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flexbourg485recommandation nationale
Crastatt297arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Zehnacker254arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Zeinheim234arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rangen217arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Knœrsheim188arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jetterswiller180arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.