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CC des Hauts du Perche
10 communes, 7 882 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Tourouvre au Perche | 2 955 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| Longny les Villages | 2 811 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| Charencey | 754 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| L'Hôme-Chamondot | 266 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| Les Menus | 244 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| Le Mage | 231 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| Beaulieu | 212 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| Bizou | 142 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| Le Pas-Saint-l'Homer | 129 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
| La Ventrouze | 120 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.