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CC des Hauts du Perche

10 communes, 7 882 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tourouvre au Perche2 955arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Longny les Villages2 811arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Charencey754arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
L'Hôme-Chamondot266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Les Menus244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Mage231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Beaulieu212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bizou142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Pas-Saint-l'Homer129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Ventrouze120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.