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CC Pays Ségali Communauté

23 communes, 18 318 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Baraqueville3 173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Calmont2 192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Naucelle2 012arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Moyrazès1 095arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cassagnes-Bégonhès952arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Quins908arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Colombiès884arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Manhac877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sauveterre-de-Rouergue709arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Juliette-sur-Viaur645arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Boussac611arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Camjac576arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gramond551arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Castanet533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Centrès462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Camboulazet412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tauriac-de-Naucelle398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pradinas369arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Crespin319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cabanès284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Just-sur-Viaur216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Meljac141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Castelmary121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.