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CA Valence Romans Agglo

54 communes, 224 841 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 53 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Valence64 458arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Romans-sur-Isère33 464arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bourg-lès-Valence19 992arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Portes-lès-Valence10 477arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bourg-de-Péage9 921arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chabeuil6 833arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chatuzange-le-Goubet6 523arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Marcel-lès-Valence6 176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Étoile-sur-Rhône5 468arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Beaumont-lès-Valence4 337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montélier4 323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Châteauneuf-sur-Isère4 281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mours-Saint-Eusèbe3 424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Malissard3 294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montmeyran2 960arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Alixan2 729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Peyrins2 613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Génissieux2 428arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Paul-lès-Romans1 916arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Clérieux1 910arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montéléger1 673arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Beauvallon1 659arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Upie1 556arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Charpey1 547arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bésayes1 370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Châtillon-Saint-Jean1 305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montvendre1 292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Barbières1 143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eymeux1 097arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rochefort-Samson1 084arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Hostun1 037arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Jaillans1 009arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Valherbasse1 005arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Granges-les-Beaumont949arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Beauregard-Baret905arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Marches866arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Geyssans755arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Parnans701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montmiral649arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Vincent-la-Commanderie636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Châteaudouble633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Triors633arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Bardoux599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Baume-d'Hostun592arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Michel-sur-Savasse579arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Peyrus576arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Crépol523arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Combovin476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Baume-Cornillane456arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Christophe-et-le-Laris424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Barcelonne335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Ourches291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Le Chalon200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Laurent-d'Onay158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.