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CC du Sisteronais-Buëch

60 communes, 25 482 habitants, départements 04, 05, 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 60 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sisteron7 850arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Laragne-Montéglin3 549arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Val Buëch-Méouge1 354arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Serres1 298arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mison1 112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Poët790arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Motte-du-Caire546arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ventavon540arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Garde-Colombe539arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rosans511arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Upaix494arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Entrepierres414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lazer345arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Turriers345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Orpierre316arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Bâtie-Montsaléon304arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Monêtier-Allemont302arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Trescléoux296arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vaumeilh270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thèze268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Valernes245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savournon242arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lachau218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Valdoule204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
L'Épine200arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bayons199arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barret-sur-Méouge193arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Clamensane183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bellaffaire159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-André-de-Rosans153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Éourres151arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Bersac146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Melve131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Laborel116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Geniez112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Méreuil108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ribeyret106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montjay104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sigoyer101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montrond90arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Piarre82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sigottier82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Caire80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saléon79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Salérans78arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Colombe65arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Faucon-du-Caire60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gigors58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Authon57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montclus54arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Nibles54arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sorbiers50arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chanousse39arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Valavoire39arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moydans38arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pierre-Avez35arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châteaufort29arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étoile-Saint-Cyrice23arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villebois-les-Pins22arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Nossage-et-Bénévent10arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.