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CA de Chaumont

63 communes, 43 665 habitants, département 52. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 62 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chaumont20 827arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nogent3 550arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bologne1 833arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Froncles1 369arrêté municipal Bruits de voisinage - Froncles
Biesles1 342arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chamarandes-Choignes1 039arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jonchery947arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Semoutiers-Montsaon757arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villiers-le-Sec710arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Foulain673arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colombey les Deux Églises661arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mandres-la-Côte556arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Riaucourt402arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brethenay399arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poulangy361arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soncourt-sur-Marne326arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Viéville324arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marnay-sur-Marne320arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verbiesles306arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Esnouveaux301arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Euffigneix299arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Condes292arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuilly-sur-Suize291arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ageville290arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Luzy-sur-Marne279arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thivet276arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laville-aux-Bois238arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buxières-lès-Villiers228arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vignory215arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lanques-sur-Rognon213arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Treix213arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vouécourt210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vitry-lès-Nogent205arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Juzennecourt193arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Briaucourt168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poinson-lès-Nogent144arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sexfontaines143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oudincourt141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gillancourt130arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meures130arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rizaucourt-Buchey129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lamancine124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rennepont117arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vesaignes-sur-Marne103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marbéville100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sarcey97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Annéville-la-Prairie95arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cerisières87arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Louvières87arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lachapelle-en-Blaisy81arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vraincourt81arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rochefort-sur-la-Côte66arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blaisy65arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ninville62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Daillancourt60arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Forcey59arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guindrecourt-sur-Blaise51arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouécourt48arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ormoy-lès-Sexfontaines40arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mirbel34arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Genevroye28arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuves24arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Curmont12arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.