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CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière"

41 communes, 11 417 habitants, département 04. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 41 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Castellane1 472arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-André-les-Alpes1 029arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Annot1 009arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Allos812arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Entrevaux769arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Colmars583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barrême413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beauvezer384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Palud-sur-Verdon347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Mure-Argens345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villars-Colmars257arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Peyroules255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thorame-Haute247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moriez238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Clumanc222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Thorame-Basse206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Fugeret196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Julien-du-Verdon179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chaudon-Norante175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Benoît166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Senez154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Castellet-lès-Sausses143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Braux139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sausses131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tartonne127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Allons126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Méailles124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Garde121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vergons118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rougon115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Demandolx112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ubraye103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pierre99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Soleilhas95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lambruisse92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Val-de-Chalvagne81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Rochette74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Angles72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Jacques67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blieux60arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Lions38arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.