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CC de l'Ouest Vosgien

69 communes, 22 986 habitants, départements 52, 88. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 69 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Neufchâteau6 732arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Liffol-le-Grand2 097arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Châtenois1 723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Gironcourt-sur-Vraine849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Coussey716arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Soulosse-sous-Saint-Élophe649arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bazoilles-sur-Meuse612arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Rouvres-la-Chétive468arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Grand372arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
La Neuveville-sous-Châtenois363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Frebécourt341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Liffol-le-Petit318arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rebeuville294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Landaville288arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Dommartin-sur-Vraine278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Rainville271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Mont-lès-Neufchâteau267arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Attignéville219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Certilleux216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Maxey-sur-Meuse213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Harmonville208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Morelmaison195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Autreville194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Aouze190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Pargny-sous-Mureau190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Removille189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Pompierre187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Circourt-sur-Mouzon186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Midrevaux173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Vouxey172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Moncel-sur-Vair171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ménil-en-Xaintois167arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Viocourt165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Punerot149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ruppes149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Paul145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Autigny-la-Tour144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Sionne139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Fréville133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Greux130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Martigny-les-Gerbonvaux121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Menge115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Domrémy-la-Pucelle102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Trampot99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Balléville97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Aroffe93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Jubainville88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Sartes88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Harchéchamp87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Dolaincourt85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Chermisey83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Villouxel83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Longchamp-sous-Châtenois82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Tranqueville-Graux82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Barville79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Courcelles-sous-Châtenois74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ollainville72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Jainvillotte71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Pleuvezain70arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Tilleux67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Avranville66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Maconcourt65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Darney-aux-Chênes59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Brechainville55arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Houéville43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Soncourt42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Seraumont33arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Clérey-la-Côte25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Lemmecourt23arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.