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CC Les Balcons du Dauphiné

47 communes, 78 705 habitants, département 38. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 45 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tignieu-Jameyzieu8 031arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Les Avenières Veyrins-Thuellin7 698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Morestel4 340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Chef3 921arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Crémieu3 536arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Montalieu-Vercieu3 510arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Romain-de-Jalionas3 417arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Corbelin2 375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Vézeronce-Curtin2 241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Frontonas2 123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Trept2 095arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Villemoirieu1 925arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Arandon-Passins1 864arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Chamagnieu1 822arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Porcieu-Amblagnieu1 787arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Sermérieu1 638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Creys-Mépieu1 613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Bouvesse-Quirieu1 524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Salagnon1 508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Marcel-Bel-Accueil1 505arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Courtenay1 277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Hières-sur-Amby1 245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Victor-de-Morestel1 168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
La Balme-les-Grottes1 146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Vignieu1 024arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Chozeau987arrêté municipal Les règles de bon voisinage (page d'information de la mairie de Chozeau)
Vénérieu968arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Leyrieu919arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Soleymieu895arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Optevoz875arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Baudille-de-la-Tour849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Dizimieu835arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Parmilieu723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Annoisin-Chatelans719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Panossas696arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Le Bouchage655arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Brangues614arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Montcarra612arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Sorlin-de-Morestel610arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Vertrieu608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Hilaire-de-Brens603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Moras520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Vasselin458arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Charette445arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Veyssilieu328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Vernas268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.