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CC Terroir de Caux

79 communes, 37 763 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 78 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Val-de-Scie2 530arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Luneray2 169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bacqueville-en-Caux1 914arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tôtes1 564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-de-Saâne1 454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Avremesnil994arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ouen-du-Breuil924arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longueville-sur-Scie900arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étaimpuis880arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Torcy-le-Grand788arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Victor-l'Abbaye745arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belleville-en-Caux738arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auppegard695arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gruchet-Saint-Siméon682arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brachy663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Biville-la-Baignarde661arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thil-Manneville659arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-sur-Scie644arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Heugleville-sur-Scie636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Foy622arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maclou-de-Folleville604arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Gonneville-sur-Scie562arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chaussée561arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quiberville-sur-Mer542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gueures522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambrumesnil520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Torcy-le-Petit518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Longueil503arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montreuil-en-Caux494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauval-en-Caux464arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vaast-du-Val462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ouville-la-Rivière452arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belmesnil440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vassonville412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anneville-sur-Scie405arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Bois-Robert388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Greuville368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-Bénouville353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bertreville-Saint-Ouen347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fresnay-le-Long335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bracquetuit333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Calleville-les-Deux-Églises328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Varneville-Bretteville327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Imbleville321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Royville310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Crespin306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lammerville302arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Omonville285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dénestanville282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ouen-le-Mauger282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Catelier264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cropus248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-d'Étables240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bertrimont227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crosville-sur-Scie225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Criquetot-sur-Longueville221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manéhouville211arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Honoré197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lintot-les-Bois189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lamberville185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Notre-Dame-du-Parc180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Mards179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gonnetot173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vénestanville172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beautot156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auzouville-sur-Saâne144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tocqueville-en-Caux138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saâne-Saint-Just134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Muchedent131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-d'Aclon130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sassetot-le-Malgardé112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hermanville111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-du-Bourgay107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Biville-la-Rivière103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lestanville90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gueutteville75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rainfreville74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Cent-Acres65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Fontelaye27arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.