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CC des Pays de L'Aigle

32 communes, 24 985 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 31 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
L'Aigle7 663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Ferté-en-Ouche2 938arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Sulpice-sur-Risle1 583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Rai1 430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Aube1 254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Ouen-sur-Iton826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Crulai797arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Moulins-la-Marche710arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Chandai672arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Les Aspres625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Martin-d'Écublei625arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Irai603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Michel-Tubœuf568arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Symphorien-des-Bruyères494arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Écorcei367arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Beaufai314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Chapelle-Viel289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-sur-Risle289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Mahéru278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Gonfrière271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Nicolas-de-Sommaire261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bonsmoulins232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Vitrai-sous-Laigle209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Auguaise196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bonnefoi187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Les Genettes160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Ferrière-au-Doyen157arrêté municipal Règles de bon voisinage
Brethel133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Touquettes75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Fay69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Ménil-Bérard67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.