Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Terres d'Argentan Interco

49 communes, 33 374 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 49 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Argentan13 527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Gouffern en Auge3 636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Écouché-les-Vallées2 193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Boischampré1 169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Trun1 165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sarceaux1 063arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Rânes1 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Monts-sur-Orne874arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Occagnes671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bailleul609arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Boucé570arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Nécy533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Lougé-sur-Maire312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sévigny308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Moulins-sur-Orne306arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Tournai-sur-Dive295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sevrai292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montabard287arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Aunou-le-Faucon246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Le Pin-au-Haras243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Joué-du-Plain233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Sai230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Avoine219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Coulonces209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Fleuré203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Villedieu-lès-Bailleul203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Vieux-Pont202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Rônai182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Georges-d'Annebecq163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Tanques157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ri155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Guêprei153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Merri149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Commeaux146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Brice-sous-Rânes142arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Lambert-sur-Dive134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Neauphe-sur-Dive131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ommoy117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Fontaine-les-Bassets114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Juvigny-sur-Orne106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Écorches101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Louvières-en-Auge90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Brieux88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Montreuil-la-Cambe80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Coudehard77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ginai74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Gervais-des-Sablons70arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Lande-de-Lougé57arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Mont-Ormel50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.