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CC Andaine - Passais

12 communes, 12 837 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rives d'Andaine2 844arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bagnoles de l'Orne Normandie2 699arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Juvigny Val d'Andaine2 094arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Ceaucé1 165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Passais Villages1 160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Mars-d'Égrenne630arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Fraimbault545arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Mantilly508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Tessé-Froulay375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Perrou299arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Torchamp291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Roch-sur-Égrenne148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.