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CC Coeur du Perche

12 communes, 11 057 habitants, département 61. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sablons sur Huisne1 976arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Perche en Nocé1 956arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Rémalard en Perche1 866arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Bretoncelles1 455arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Berd'huis1 097arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Cour-Maugis sur Huisne583arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Pierre-la-Bruyère423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Verrières408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
La Madeleine-Bouvet400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Moutiers-au-Perche366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Cyr-la-Rosière231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage
Saint-Germain-des-Grois203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.