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CC de la Porte des Vosges Méridionales

10 communes, 29 017 habitants, département 88. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Remiremont7 388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Nabord3 953arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Le Val-d'Ajol3 885arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Étienne-lès-Remiremont3 818arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Éloyes3 138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Amé2 129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Dommartin-lès-Remiremont1 921arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Plombières-les-Bains1 573arrêté municipal Arrêté n° 85/2026 – protection contre le bruit
Vecoux871arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Girmont-Val-d'Ajol264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.