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CC de Mirecourt Dompaire

76 communes, 18 441 habitants, département 88. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 76 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mirecourt4 700arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Dompaire1 077arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Mattaincourt802arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Poussay653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Harol614arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ville-sur-Illon517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Hymont491arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Dommartin-aux-Bois411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Madonne-et-Lamerey407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Damas-et-Bettegney390arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Évaux-et-Ménil350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Hennecourt343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Baudricourt327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ambacourt300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Oëlleville266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Rouvres-en-Xaintois259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Valleroy-aux-Saules255arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Mazirot234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Villers188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Juvaincourt184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Gircourt-lès-Viéville183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Pont-sur-Madon178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bouxurulles176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Gorhey174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Gugney-aux-Aulx172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bettegney-Saint-Brice163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Velotte-et-Tatignécourt158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bouxières-aux-Bois149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bainville-aux-Saules148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Puzieux146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ramecourt144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Racécourt143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Begnécourt139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Vroville135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Pierrefitte134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bocquegney131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Hagécourt128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Vaubexy125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Dombasle-en-Xaintois123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Madegney117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Avrainville111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Totainville111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Gelvécourt-et-Adompt108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Xaronval107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Thiraucourt101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Derbamont100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Vallier100arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Regney99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Frenelle-la-Grande97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bazegney95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Marainville-sur-Madon94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Domvallier93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Biécourt89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Avillers88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bettoncourt88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Repel83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Jorxey81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Circourt79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Rancourt75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Les Ableuvenettes72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Ahéville67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Vomécourt-sur-Madon67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Légéville-et-Bonfays66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Saint-Prancher66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Boulaincourt64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Remicourt63arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Madecourt52arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Chef-Haut49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Frenelle-la-Petite49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Bouzemont44arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Chauffecourt41arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Battexey31arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Blémerey28arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Varmonzey25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Rapey24arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)
Maroncourt5arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.