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CC des Deux Vallées Vertes

54 communes, 15 608 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 54 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
L'Isle-sur-le-Doubs2 780arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arcey1 489arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Pays-de-Clerval1 174arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rougemont1 051arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Désandans709arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Anteuil602arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rang389arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Appenans385arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Onans368arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Soye360arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Abbenans321arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mancenans321arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Pompierre-sur-Doubs300arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Médière281arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cuse-et-Adrisans274arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fontaine-lès-Clerval253arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mésandans233arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Étrappe202arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Uzelle194arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Hyémondans191arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bournois188arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Blussans187arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Branne179arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gondenans-Montby161arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
La Prétière159arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Avilley150arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Marvelise147arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cubrial146arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Geney125arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Saint-Georges-Armont122arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
L'Hôpital-Saint-Lieffroy121arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montagney-Servigney121arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gouhelans118arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Romain116arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sourans113arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Tournans112arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cubry104arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Huanne-Montmartin101arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Trouvans100arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Roche-lès-Clerval98arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Faimbe96arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Nans96arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Accolans87arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Viéthorey86arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fontenelle-Montby84arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gondenans-les-Moulins84arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Gémonval81arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mondon77arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Blussangeaux75arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lanthenans68arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montussaint54arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Tallans47arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rognon44arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Puessans32arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.