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CC des Baronnies en Drôme Provençale

67 communes, 20 753 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 66 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Nyons6 816arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Buis-les-Baronnies2 218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mirabel-aux-Baronnies1 502arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Vinsobres1 034arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Maurice-sur-Eygues787arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Venterol625arrêté municipal Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme
Condorcet496arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montbrun-les-Bains442arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Aubres420arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Sainte-Jalle330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rémuzat318arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Sahune301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Roche-sur-le-Buis281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mévouillon246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Piégon240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Séderon237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Pierrelongue231arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Ferréol-Trente-Pas218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Les Pilles217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Plaisians209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Mérindol-les-Oliviers208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Curnier206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze195arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Sauveur-Gouvernet188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Beauvoisin141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eygaliers139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Propiac131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Vercoiran130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montauban-sur-l'Ouvèze116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Le Poët-Sigillat114arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Reilhanette107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Villeperdrix103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Châteauneuf-de-Bordette101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Cornillac91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eygalayes89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montaulieu89arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Ballons88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Penne-sur-l'Ouvèze82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bellecombe-Tarendol77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bésignan76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Cornillon-sur-l'Oule75arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Arpavon73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Barret-de-Lioure72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bénivay-Ollon69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Verclause68arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chaudebonne58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Rochette-du-Buis56arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rochebrune49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Chauvac-Laux-Montaux43arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Vers-sur-Méouge42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Valouse41arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Lemps40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montguers39arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-May32arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montferrand-la-Fare27arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Montréal-les-Sources26arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rioms26arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Le Poët-en-Percip25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Roussieux24arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Charce23arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Pelonne23arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Eyroles22arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Villefranche-le-Château20arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Izon-la-Bruisse12arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Pommerol10arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Aulan8arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.