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CC Champsaur-Valgaudemar

25 communes, 11 528 habitants, département 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Bonnet-en-Champsaur2 086arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Jean-Saint-Nicolas1 110arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ancelle1 017arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chabottes964arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubessagne740arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Orcières651arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Laurent-du-Cros580arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Fare-en-Champsaur482arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Firmin468arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Julien-en-Champsaur382arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Léger-les-Mélèzes373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Michel-de-Chaillol373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Forest-Saint-Julien353arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Poligny338arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Noyer310arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Laye256arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Motte-en-Champsaur207arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Buissard187arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Glaizil178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champoléon144arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Chapelle-en-Valgaudémar120arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Maurice-en-Valgodemard118arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Jacques-en-Valgodemard113arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aspres-lès-Corps102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villar-Loubière31arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.