Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Loue-Lison

71 communes, 25 269 habitants, département 25. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 69 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ornans4 419arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arc-et-Senans1 620arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Tarcenay-Foucherans1 498arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Quingey1 299arrêté municipal Arrêté municipal contre les nuisances sonores
Amancey744arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Vuillafans669arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Les Monts-Ronds667arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
L'Hôpital-du-Grosbois611arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Épeugney590arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Trépot565arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Liesle558arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montrond-le-Château558arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montgesoye498arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chenecey-Buillon491arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Charnay467arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bolandoz383arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chantrans381arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fourg370arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mouthier-Haute-Pierre363arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rurey354arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Éternoz-Vallée-du-Lison343arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Déservillers341arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cessey326arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Fertans319arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cléron289arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Scey-Maisières286arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Abbans-Dessus282arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Reugney268arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lods253arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Le Val251arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Abbans-Dessous250arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chouzelot249arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saules234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lavans-Vuillafans232arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Durnes204arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lombard195arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chay194arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lavans-Quingey188arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Buffard187arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Myon182arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Amathay-Vésigneux175arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Longeville174arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Nans-sous-Sainte-Anne167arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Malans157arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Malbrans155arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Chassagne-Saint-Denis138arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Flagey129arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Silley-Amancey129arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Crouzet-Migette118arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Paroy116arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Échay113arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rennes-sur-Loue108arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Ronchaux103arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Courcelles102arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Montmahoux94arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Pessans89arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Échevannes88arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Lizine87arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Rouhe87arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Amondans85arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
By79arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Brères78arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Samson74arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cussey-sur-Lison68arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Mesmay67arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Cademène66arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Goux-sous-Landet61arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Palantine61arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Bartherans60arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Sainte-Anne50arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Châteauvieux-les-Fossés9arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.