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CC Haut Chemin - Pays de Pange

28 communes, 19 286 habitants, département 57. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Courcelles-Chaussy3 006arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Ogy-Montoy-Flanville1 806arrêté municipal Vivre ensemble à Ogy-Montoy-Flanville (page d'information de la commune)
Vigy1 522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Retonfey1 327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Courcelles-sur-Nied1 194arrêté municipal Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pange869arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Sainte-Barbe786arrêté municipal Arrêté municipal du 30 avril 2014 (travaux de bricolage et de jardinage des particuliers)
Silly-sur-Nied719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Vry631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Marsilly582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Colligny-Maizery564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Failly532arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Bazoncourt526arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Sanry-lès-Vigy507arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Servigny-lès-Raville476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Servigny-lès-Sainte-Barbe462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Sanry-sur-Nied426arrêté municipal Règlementations - Bruits de voisinage (page du site de la commune)
Les Étangs421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Maizeroy410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Sorbey387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Coincy334arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Raville330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Charleville-sous-Bois284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Glatigny256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Hayes251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Saint-Hubert229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page
Burtoncourt228arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villers-Stoncourt225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (bruits de voisinage), cité par la page

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.