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CC Couserans-Pyrénées

94 communes, 30 003 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 93 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Girons6 008arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Lizier1 391arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lorp-Sentaraille1 381arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montjoie-en-Couserans992arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bastide-de-Sérou965arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prat-Bonrepaux888arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moulis794arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Seix762arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Massat749arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Croix-Volvestre649arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ercé602arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oust583arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rimont542arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Eycheil522arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lescure479arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castelnau-Durban458arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castillon-en-Couserans428arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soueix-Rogalle421arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soulan400arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Betchat355arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fabas354arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mercenac352arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gajan340arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caumont336arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Engomer315arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Biert303arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ustou281arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montesquieu-Avantès263arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Alzen262arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lasserre252arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boussenac246arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montardit224arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bordes-Uchentein219arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cadarcet211arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rivèrenert208arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lacourt205arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cazavet204arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Taurignan-Vieux204arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bastide-du-Salat203arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Balaguères196arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Argein195arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Durban-sur-Arize181arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sentein175arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Port169arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tourtouse169arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Esplas-de-Sérou168arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montels164arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cescau163arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Taurignan-Castet163arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orgibet162arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Lary156arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Audressein144arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Erp142arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cérizols138arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aleu137arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrien-en-Bethmale134arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aulus-les-Bains132arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lacave128arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bonac-Irazein126arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Clermont117arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Alos116arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Galey114arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mérigon114arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montgauch112arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sentenac-d'Oust110arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bethmale108arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Couflens100arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Encourtiech100arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montseron100arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mauvezin-de-Prat98arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrout92arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montagagne82arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bédeille81arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Augirein80arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Allières76arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Contrazy76arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Antras74arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Illartein73arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montégut-en-Couserans70arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aucazein65arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larbont60arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aigues-Juntes59arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nescus59arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mauvezin-de-Sainte-Croix52arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Balacet51arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buzan47arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salsein47arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bagert46arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Barjac45arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sentenac-de-Sérou42arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeneuve42arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-du-Castillonnais33arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sor29arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Suzan26arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.