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CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

34 communes, 177 719 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 34 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vannes55 790arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Avé12 470arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Séné9 554arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sarzeau9 212arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Theix-Noyalo8 500arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ploeren6 790arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Elven6 651arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plescop6 362arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grand-Champ5 929arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arradon5 835arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Surzur5 211arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baden5 086arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nolff3 990arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sulniac3 852arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monterblanc3 356arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plougoumelen2 664arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Bono2 608arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Treffléan2 572arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colpo2 296arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meucon2 280arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arzon2 271arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Locqueltas2 031arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gildas-de-Rhuys2 004arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plaudren1 978arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Locmaria-Grand-Champ1 855arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Trinité-Surzur1 678arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brandivy1 466arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trédion1 400arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Tour-du-Parc1 343arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Hézo930arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larmor-Baden917arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Armel903arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Île-aux-Moines630arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Île-d'Arz321arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.