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CC du Canton d'Erstein

28 communes, 49 088 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 25 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Erstein10 790recommandation nationale
Benfeld5 973recommandation nationale
Gerstheim3 490recommandation nationale
Huttenheim2 735recommandation nationale
Rhinau2 723recommandation nationale
Nordhouse1 753arrêté municipal Arrêté municipal de police (nuisances sonores / lutte contre le bruit)
Westhouse1 639recommandation nationale
Hindisheim1 565recommandation nationale
Matzenheim1 494recommandation nationale
Sand1 417recommandation nationale
Obenheim1 403recommandation nationale
Boofzheim1 379recommandation nationale
Kertzfeld1 255recommandation nationale
Kogenheim1 172recommandation nationale
Rossfeld1 043recommandation nationale
Hipsheim1 029recommandation nationale
Osthouse975recommandation nationale
Herbsheim963arrêté municipal Arrêté municipal portant réglementation de l'usage des matériels motorisés à l'intérieur des zones d'habitation
Sermersheim955recommandation nationale
Schaeffersheim878recommandation nationale
Limersheim681recommandation nationale
Diebolsheim675recommandation nationale
Friesenheim615recommandation nationale
Uttenheim596recommandation nationale
Bolsenheim577recommandation nationale
Witternheim508arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ichtratzheim396recommandation nationale
Daubensand388recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.