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CC Coeur de Loire

30 communes, 25 204 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cosne-Cours-sur-Loire9 733arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pouilly-sur-Loire1 635arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Donzy1 525arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Neuvy-sur-Loire1 445arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Père1 056arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Tracy-sur-Loire975arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Alligny-Cosne926arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
La Celle-sur-Loire785arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Mesves-sur-Loire662arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Andelain583arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Suilly-la-Tour569arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Myennes535arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Châteauneuf-Val-de-Bargis499arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pougny473arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Loup-des-Bois459arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Garchy424arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Ciez378arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martin-sur-Nohain375arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Annay343arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Colméry268arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Couloutre234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Laurent-l'Abbaye216arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Vielmanay173arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Perroy152arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Malo-en-Donziois150arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Bulcy146arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Colombe-des-Bois140arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Cessy-les-Bois115arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Quentin-sur-Nohain101arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Menestreau96arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.