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CC Morvan Sommets et Grands Lacs

34 communes, 12 039 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 33 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Château-Chinon (Ville)1 770arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Lormes1 251arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Arleuf637arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Brassy603arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Ouroux-en-Morvan599arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Alligny-en-Morvan594arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Château-Chinon (Campagne)554arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Moux-en-Morvan538arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Montsauche-les-Settons480arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Dun-les-Places358arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Léger-de-Fougeret315arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Planchez313arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-André-en-Morvan309arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Montigny-en-Morvan308arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Marigny-l'Église294arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Puy290arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Corancy275arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Brisson252arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Hilaire-en-Morvan221arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Péreuse199arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chaumard192arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Blismes185arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Gouloux164arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Onlay163arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Bazoches160arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Dommartin154arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Agnan-en-Morvan143arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Fâchin106arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Gien-sur-Cure90arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chalaux89arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Glux-en-Glenne87arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Châtin84arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Empury72arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Lavault-de-Frétoy65arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.