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CC Bazois Loire Morvan

46 communes, 15 029 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 46 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Luzy2 006arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Cercy-la-Tour1 653arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Moulins-Engilbert1 352arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Châtillon-en-Bazois795arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Honoré-les-Bains678arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Charrin605arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Fours582arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Millay440arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Villapourçon410arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Alluy365arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chiddes353arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Vandenesse287arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Montapas269arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
La Nocle-Maulaix267arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Limanton242arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Biches240arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Aunay-en-Bazois231arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Larochemillay226arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Sémelay223arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Préporché212arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Sermages189arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Seine187arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Tazilly180arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Hilaire-Fontaine179arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Tamnay-en-Bazois171arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Ternant166arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Tintury164arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Achun160arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Montaron159arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Rémilly157arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Mont-et-Marré155arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Montigny-sur-Canne153arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Poil152arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Dun-sur-Grandry151arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Brinay145arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Maux140arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Lanty126arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Montambert114arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Gratien-Savigny114arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Savigny-Poil-Fol108arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Fléty94arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Isenay94arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chougny85arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Avrée83arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Thaix42arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Ougny28arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.