Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CA de Haguenau

36 communes, 99 129 habitants, département 67. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 communes ont son propre arrêté ; 28 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Haguenau36 391arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bischwiller12 242recommandation nationale
Brumath10 499recommandation nationale
Schweighouse-sur-Moder5 182recommandation nationale
Val-de-Moder5 102recommandation nationale
Oberhoffen-sur-Moder3 992recommandation nationale
Kaltenhouse2 412recommandation nationale
Mommenheim2 340arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Schirrhein2 251recommandation nationale
Rohrwiller1 615recommandation nationale
Dauendorf1 418recommandation nationale
Ohlungen1 418recommandation nationale
Niederschaeffolsheim1 325recommandation nationale
Batzendorf975recommandation nationale
Niedermodern913arrêté municipal Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Wintershouse869recommandation nationale
Schirrhoffen838arrêté municipal Arrêté municipal réglementant la lutte contre les bruits de voisinage
Kriegsheim765arrêté municipal Arrêté municipal relatif à l'utilisation de matériels bruyants de jardinage et de bricolage
Wittersheim747recommandation nationale
Uhrwiller709recommandation nationale
Uhlwiller665recommandation nationale
Bernolsheim656recommandation nationale
Kindwiller653recommandation nationale
Wahlenheim649recommandation nationale
Morschwiller611arrêté municipal Arrêté Municipal Permanent ARR2021_005 – Lutte contre le bruit
Mittelschaeffolsheim560recommandation nationale
Bilwisheim535recommandation nationale
Berstheim513arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Huttendorf502recommandation nationale
Olwisheim484arrêté municipal Arrêté municipal permanent règlementant les bruits de voisinage
Engwiller465recommandation nationale
Bitschhoffen462recommandation nationale
Hochstett422recommandation nationale
Donnenheim367recommandation nationale
Rottelsheim301recommandation nationale
Krautwiller220recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.