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CA Gap-Tallard-Durance

17 communes, 50 743 habitants, départements 04, 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Gap41 293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tallard2 292arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Saulce1 369arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Freissinouse972arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pelleautier863arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Neffes804arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sigoyer741arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Curbans575arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châteauvieux545arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jarjayes465arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lardier-et-Valença391arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Claret298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fouillouse276arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vitrolles221arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lettret196arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barcillonnette148arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Esparron53arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.