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CC Saône-Beaujolais

35 communes, 45 642 habitants, département 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Belleville-en-Beaujolais14 016arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Georges-de-Reneins4 677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Villié-Morgon2 148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Beaujeu2 082arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Deux-Grosnes1 946arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Quincié-en-Beaujolais1 408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Fleurie1 382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Charentay1 273arrêté municipal Règles voisinage (page d'information de la mairie de Charentay)
Dracé1 212arrêté municipal Règles de bon voisinage - Commune de Dracé
Régnié-Durette1 151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Cercié1 131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Lancié1 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Lager1 056arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Corcelles-en-Beaujolais1 001arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Odenas938arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Taponas914arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Juliénas880arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Lantignié849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Étienne-la-Varenne784arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Les Ardillats628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Didier-sur-Beaujeu603arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Igny-de-Vers593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chénas533arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Jullié492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Propières484arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Marchampt450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chiroubles434arrêté municipal Règles de Vie Commune – Convivialité et respect Mutuel
Cenves409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Bonnet-des-Bruyères368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vauxrenard311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Émeringes275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Aigueperse235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Clément-de-Vers206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vernay124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Azolette120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.