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CA L'Agglo Foix-Varilhes

42 communes, 32 542 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Foix9 934arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Varilhes3 487arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verniolle2 397arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montgailhard1 437arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paul-de-Jarrat1 352arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Verges1 290arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rieux-de-Pelleport1 253arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crampagna980arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serres-sur-Arget819arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ferrières-sur-Ariège788arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dalou775arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ganac759arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vernajoul701arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-de-Rivière679arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brassac633arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Félix-de-Rieutord468arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montoulieu415arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Caralp379arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prayols364arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Loubières359arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cos350arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montégut-Plantaurel311arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coussa268arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Loubens267arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ventenac234arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ségura199arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gudas193arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
L'Herm186arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bénac173arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soula168arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baulou164arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vira161arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Celles143arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pradières124arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Artix113arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Bosc113arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arabaux79arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malléon77arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bauzeil52arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cazaux48arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Calzan45arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Burret44arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.