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CC du Royans-Vercors

18 communes, 9 733 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Jean-en-Royans2 874arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Laurent-en-Royans1 377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Nazaire-en-Royans826arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Chapelle-en-Vercors797arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Thomas-en-Royans569arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Sainte-Eulalie-en-Royans538arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Oriol-en-Royans518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Martin-en-Vercors437arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Agnan-en-Vercors384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Vassieux-en-Vercors341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Julien-en-Vercors264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Martin-le-Colonel224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bouvante210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Motte-Fanjas198arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rochechinard131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Échevis58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Léoncel46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Le Chaffal35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.