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CC Serre-Ponçon

17 communes, 16 945 habitants, départements 04, 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Embrun6 412arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chorges3 146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châteauroux-les-Alpes1 234arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crots1 195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Savines-le-Lac1 102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-André-d'Embrun705arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Baratier648arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Orres510arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Sauveur481arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Prunières318arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Puy-Sanières288arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Réallon242arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Apollinaire209arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Puy-Saint-Eusèbe191arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Sauze-du-Lac159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crévoux122arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pontis96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.