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CC Sud Nivernais

20 communes, 19 771 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Decize4 932arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
La Machine3 192arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Imphy3 182arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Léger-des-Vignes1 646arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Lucenay-lès-Aix936arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Champvert741arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Cossaye652arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
La Fermeté617arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Sougy-sur-Loire594arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Ouen-sur-Loire475arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Devay460arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Toury-Lurcy404arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Germain-Chassenay306arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Druy-Parigny298arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Verneuil274arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Avril-sur-Loire245arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Fleury-sur-Loire230arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Thianges165arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Béard160arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Lamenay-sur-Loire64arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.