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CC Tannay-Brinon-Corbigny

58 communes, 9 394 habitants, département 58. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 58 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Corbigny1 327arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Cervon588arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Tannay530arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pazy293arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Montreuillon243arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Gâcogne233arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Mhère226arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Epiry225arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Guipy222arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chitry-les-Mines216arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Amazy208arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Marigny-sur-Yonne191arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Révérien191arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saizy189arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Metz-le-Comte177arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Anthien173arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Nuars172arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Brinon-sur-Beuvron168arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chaumot164arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
La Collancelle158arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Beaulieu142arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Asnois141arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chevannes-Changy136arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Flez-Cuzy134arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pouques-Lormes134arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Vauclaix134arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Monceaux-le-Comte128arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Moraches128arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Asnan118arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Germenay118arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Corvol-d'Embernard117arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Teigny115arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
La Maison-Dieu113arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Sardy-lès-Épiry113arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Germain-des-Bois112arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Neuilly107arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Dirol104arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Lys104arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Vitry-Laché103arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Grenois93arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Mouron-sur-Yonne88arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Neuffontaines87arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Beuvron84arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Ruages84arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Taconnay73arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Héry72arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Aubin-des-Chaumes70arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Magny-Lormes67arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chazeuil60arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Vignol59arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Champallement56arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Bussy-la-Pesle50arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Challement45arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Champlin45arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Talon42arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Authiou41arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Didier30arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Moissy-Moulinot14arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.