Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Meurthe Mortagne Moselle

37 communes, 16 456 habitants, département 54. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 37 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Blainville-sur-l'Eau3 893arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Damelevières3 080arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bayon1 561arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gerbéviller1 316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mont-sur-Meurthe1 135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Virecourt487arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Barbonville434arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villacourt360arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Crévéchamps341arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Einvaux338arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Velle-sur-Moselle327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Haussonville324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Méhoncourt240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vigneulles235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Charmois201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Rozelieures185arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Clayeures175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Brémoncourt166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Remenoville157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Froville119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Mard104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Seranville102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Moriviller95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lorey91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Landécourt86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Borville83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Loromontzey77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Essey-la-Côte76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Boingt76arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Giriviller71arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Domptail-en-l'Air69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Romain69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Rémy-aux-Bois66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mattexey62arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Haigneville53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Vennezey37arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.