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CC Billom Communauté

25 communes, 26 098 habitants, département 63. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Billom4 805arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Vertaizon3 527arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Mur-sur-Allier3 111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Chauriat1 805arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Beauregard-l'Évêque1 586arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Pérignat-sur-Allier1 506arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Julien-de-Coppel1 281arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Égliseneuve-près-Billom937arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Montmorin731arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Bouzel703arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Glaine-Montaigut606arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Dier-d'Auvergne556arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Estandeuil512arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Trézioux502arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Bongheat465arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Jean-des-Ollières459arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Espirat416arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Isserteaux416arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Saint-Bonnet-lès-Allier409arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Reignat382arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Fayet-le-Château381arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Neuville373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Chas361arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Vassel295arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme
Mauzun140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.