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CC Creuse Confluence

41 communes, 16 479 habitants, département 23. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 40 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Gouzon1 558recommandation nationale
Évaux-les-Bains1 277recommandation nationale
Boussac1 236recommandation nationale
Parsac825recommandation nationale
Chambon-sur-Voueize794recommandation nationale
Pionnat721recommandation nationale
Budelière718recommandation nationale
Boussac-Bourg686recommandation nationale
Clugnat652recommandation nationale
Soumans611recommandation nationale
Cressat512recommandation nationale
Jarnages498recommandation nationale
Lussat416recommandation nationale
Saint-Silvain-Bas-le-Roc410recommandation nationale
Bétête389recommandation nationale
Bord-Saint-Georges368recommandation nationale
Ladapeyre360recommandation nationale
Lépaud359recommandation nationale
Nouhant313recommandation nationale
Viersat278recommandation nationale
Bussière-Saint-Georges262recommandation nationale
Toulx-Sainte-Croix252recommandation nationale
Nouzerines237arrêté municipal Bon voisinage (page d'information de la commune)
Lavaufranche232recommandation nationale
Domeyrot229recommandation nationale
Saint-Julien-la-Genête215recommandation nationale
Saint-Loup201recommandation nationale
Saint-Marien196recommandation nationale
Malleret-Boussac175recommandation nationale
Vigeville164recommandation nationale
La Celle-sous-Gouzon162recommandation nationale
Saint-Julien-le-Châtel158recommandation nationale
Saint-Silvain-sous-Toulx146recommandation nationale
Leyrat143recommandation nationale
Trois-Fonds141recommandation nationale
Saint-Pierre-le-Bost119recommandation nationale
Tardes119recommandation nationale
Verneiges119recommandation nationale
Auge92recommandation nationale
Chambonchard83recommandation nationale
Pierrefitte67recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.