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CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre

38 communes, 51 811 habitants, département 22. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Loudéac9 987arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Le Mené6 556arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plémet3 764arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Merdrignac3 139arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Guerlédan2 532arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plouguenast-Langast2 380arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
La Motte2 173arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trévé1 681arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plumieux1 678arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Barnabé1 223arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Trémorel1 156arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Uzel1 134arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Caradec1 132arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Corlay914arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
La Prénessaye885arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Vran781arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Laurenan744arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Illifaut706arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Hémonstoir687arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Loscouët-sur-Meu659arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Le Haut-Corlay658arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Gausson648arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Le Quillio597arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Allineuc589arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
La Chèze578arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Gomené560arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Plussulien520arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Merléac481arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Mayeux454arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Hervé425arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Grâce-Uzel423arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Maudan399arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle372arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Thélo371arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Caurel353arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Martin-des-Prés319arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Saint-Gilles-Vieux-Marché307arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor
Mérillac249arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Côtes-d'Armor

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.