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CC Buëch-Dévoluy

20 communes, 9 597 habitants, département 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Veynes3 214arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Roche-des-Arnauds1 685arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Dévoluy932arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aspres-sur-Buëch828arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montmaur532arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Manteyer500arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aspremont364arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Faurie287arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Chabestan173arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Furmeyer169arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Beaume153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pierre-d'Argençon150arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Julien-en-Beauchêne140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Saix126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Oze103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rabou89arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montbrand75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Auban-d'Oze75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Châteauneuf-d'Oze30arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Haute-Beaume7arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.