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CC Haut Nivernais - Val d'Yonne

30 communes, 11 845 habitants, départements 58, 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Clamecy3 544arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Varzy1 069arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Entrains-sur-Nohain740arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Corvol-l'Orgueilleux721arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Coulanges-sur-Yonne518arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Dornecy451arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Crain410arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Billy-sur-Oisy381arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Surgy335arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-André313arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Oisy305arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Villiers-sur-Yonne267arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Armes266arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Brèves258arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Courcelles233arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Trucy-l'Orgueilleux217arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Pousseaux186arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Menou179arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Pierre-du-Mont165arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Breugnon153arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Rix150arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Ouagne149arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Oudan148arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Marcy139arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Lucy-sur-Yonne126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Cuncy-lès-Varzy120arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Chevroches113arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Festigny92arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Villiers-le-Sec47arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage
Parigny-la-Rose32arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.