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CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
40 communes, 11 385 habitants, département 51. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 40 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sermaize-les-Bains | 1 742 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Pargny-sur-Saulx | 1 654 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Amand-sur-Fion | 1 015 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vitry-en-Perthois | 863 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vauclerc | 497 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Heiltz-le-Maurupt | 429 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vanault-les-Dames | 376 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Heiltz-l'Évêque | 276 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Merlaut | 275 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Lumier-en-Champagne | 267 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Plichancourt | 248 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Bassuet | 235 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Charmont | 232 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Reims-la-Brûlée | 214 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Blesme | 193 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Jussecourt-Minecourt | 193 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Brusson | 188 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vavray-le-Grand | 176 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vanault-le-Châtel | 160 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Bignicourt-sur-Saulx | 153 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Alliancelles | 148 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Bussy-le-Repos | 135 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Possesse | 135 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Val-de-Vière | 131 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Quentin-les-Marais | 118 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Changy | 116 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Étrepy | 112 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Villers-le-Sec | 109 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Lisse-en-Champagne | 104 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Ponthion | 103 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vroil | 103 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Bassu | 95 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Le Buisson | 83 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vernancourt | 80 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Bettancourt-la-Longue | 75 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Outrepont | 74 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Sogny-en-l'Angle | 73 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Vavray-le-Petit | 60 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Lumier-la-Populeuse | 41 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Jean-devant-Possesse | 31 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.