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CC Serre-Ponçon Val d'Avance

16 communes, 7 859 habitants, départements 04, 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Bâtie-Neuve2 628arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Espinasses777arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montgardin481arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Rochette471arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Remollon469arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rambaud423arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Avançon415arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Étienne-le-Laus346arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Bâtie-Vieille340arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Valserres289arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Venterol236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Théus232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bréziers229arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Piégut201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rochebrune195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rousset-Serre-Ponçon167arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.