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CC Serein et Armance

29 communes, 23 421 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 29 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Florentin4 164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Brienon-sur-Armançon3 032arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Héry1 784arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Vergigny1 486arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Seignelay1 476arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Chemilly-sur-Yonne887arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Neuvy-Sautour873arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Venizy824arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Mont-Saint-Sulpice781arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Champlost767arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Turny645arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Ormoy638arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Beaumont618arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Chailley533arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Germigny530arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Chéu522arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Bellechaume436arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Jaulges418arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Hauterive390arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Esnon375arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sormery374arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Villiers-Vineux288arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Beugnon279arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Butteaux264arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Percey248arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Soumaintrain211arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Paroy-en-Othe150arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Lasson141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Mercy77arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.