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CA du Cotentin

129 communes, 178 684 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 127 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cherbourg-en-Cotentin78 258arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Hague11 484arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Valognes6 969arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bricquebec-en-Cotentin5 893arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Les Pieux3 249arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Port-Bail-sur-Mer2 520arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Barneville-Carteret2 223arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Brix2 165arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Sauveur-le-Vicomte2 114arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montebourg1 925arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Quettehou1 811arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Pierre-Église1 765arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Digosville1 681arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tollevast1 654arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Vaast-la-Hougue1 648arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Flamanville1 639arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gonneville-Le Theil1 513arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sottevast1 459arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Martinvast1 348arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Fermanville1 283arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Couville1 249arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Yvetot-Bocage1 212arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Surtainville1 166arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Vicq-sur-Mer1 093arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Rauville-la-Bigot1 082arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Réville1 040arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Teurthéville-Hague1 037arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Bretteville1 027arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Siouville-Hague931arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hardinvast928arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saussemesnil927arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sideville856arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Négreville845arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Joseph822arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Virandeville816arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Grosville809arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Germain-le-Gaillard801arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montfarville798arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Pierreville757arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Les Moitiers-d'Allonne742arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-au-Val729arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tréauville719arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tamerville691arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Besneville661arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Benoîtville640arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bricquebosq638arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jacques-de-Néhou625arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Rocheville620arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Néhou609arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Nouainville607arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-le-Gréard606arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Teurthéville-Bocage594arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Colomby569arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Helleville567arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Barfleur542arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montaigu-la-Brisette495arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Floxel489arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sotteville485arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gatteville-le-Phare465arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Héauville456arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Germain-de-Tournebut418arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Christophe-du-Foc409arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lieusaint408arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Breuville406arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Rauville-la-Place399arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Valcanville389arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Fresville373arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Anneville-en-Saire370arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-de-la-Rivière363arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Huberville361arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Marcouf355arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
L'Étang-Bertrand350arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Fierville-les-Mines348arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Orglandes346arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Émondeville341arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Vast321arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Magneville321arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Brillevast318arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Théville310arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Ham309arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sainte-Geneviève299arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sortosville-en-Beaumont297arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Pernelle286arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Haye-d'Ectot285arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Morville277arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Rozel258arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Quinéville258arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tocqueville258arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Maurice-en-Cotentin253arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Georges-de-la-Rivière250arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lestre242arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Carneville240arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Maupertus-sur-Mer238arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Octeville-l'Avenel235arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Flottemanville230arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Clitourps225arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Crasville223arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Canteloup220arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Varouville216arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Cyr-Bocage213arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Éroudeville194arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Urville190arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hémevez189arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil189arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sénoville188arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sainte-Colombe181arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Bonneville173arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Pierre-d'Arthéglise172arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Golleville163arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Fontenay-sur-Mer161arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Ozeville159arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Martin-d'Audouville158arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hautteville-Bocage152arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Aumeville-Lestre132arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Baubigny132arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Canville-la-Rocque125arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Vicel119arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Biniville118arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Écausseville112arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Catteville106arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Videcosville93arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Joganville84arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sortosville80arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Azeville79arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Vaudreville77arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Crosville-sur-Douve62arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Reigneville-Bocage34arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Neuville-en-Beaumont27arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Taillepied18arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.