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CC Monts d'Arrée Communauté

12 communes, 7 765 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Huelgoat1 440arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Brasparts1 067arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Berrien943arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Lopérec828arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Scrignac816arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouyé687arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
La Feuillée677arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Brennilis454arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Loqueffret336arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Botmeur224arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Saint-Rivoal223arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Bolazec168arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.